Conformément à l’article 8 de nos Conditions Générales de Vente que vous avez validées lors de votre réservation, tout manquement à l’une de ces règles peut entraîner : une retenue (partielle ou complète) de votre caution et/ou une interruption immédiate de votre séjour, sans préavis.
Rédigé le 01 MAI 2023.
CONDITIONS GENERALES
Termes & Conditions
Conditions Générales de Ventes de la loveroom de l’Artois
Les conditions générales détaillées fixent les droits entre le loueur et le locataire. En acceptant les conditions générales de ventes, vous acceptez également le règlement intérieur de la loveroom de l’Artois
1. Description des locaux
L’accès à la loveroom de l’Artois se fait par une porte donnant directement sur la route passante.
La loveroom de l’Artois est louée entièrement meublée. Elle se compose :
• D’une cuisine toute équipée (four, plaque, hotte, micro-onde, grille-pain, bouilloire, centrifugeuse, cafetière senseo, réfrigérateur, nécessaire de cuisine, verres, flutes, mugs, tasses, assiettes et couverts).
• D’un salon (une table basse, 1 fauteuil à bascule, un canapé chesterfield, un meuble TV, TV connectée, une enceinte Bluetooth, un vase « d’amour et d’eau fraiche », deux miroirs dorés ronds, une lampe de chevet, guirlande led, un poele à pellet.
• D’une salle de bain (un meuble sous vasque avec robinetterie, un miroir, un sèche -cheveux, draps de douche, aspirateur, une douche, un WC, un radiateur sèche serviette et de la décoration d’intérieur).
• D’une chambre (lit Queen size avec matelas de 30cm d’épaisseur fabriqué dans les Hauts de France, 2 oreillers, une couette (1 couette+2 oreillers supplémentaires en dessous de l’escalier), linge de lit, un fauteuil en velours, un porte manteau/dressing, deux tables et lampes de chevets, une guirlande led, une décoration murale en toile de jute et deux miroirs (un au mur et un au plafonds).
• Un étage secret accessible par cadenas à code (balançoire, une croix de Saint Andrée, un banc à fessées, fauteuil tantrique, deux lampes de chevet, un miroir avec moulure noire, 11 cadres photo, un porte bougie une petite table « apéro » et ses bougies leds, meuble et accessoires type fouets, menottes…).
Un état des lieux et un inventaire détaillé seront à votre disposition dans le livret d’accueil afin que le locataire puisse faire l’état des lieux du logement (déjà effectué par le propriétaire après chaque locataire). S’il est constaté un manque dans le logement, il est indispensable de faire un retour par mail à lesdonjonsdelartois@gmail.com ou SMS au 07.44.44.77.07 au loueur avant 20 heures. Si rien n’est signalé dans le délai imparti, l’acceptation du locataire quant à l’état des lieux et l’inventaire sera considéré comme acquis.
2. Réservation
Le client doit sélectionner une date libre de son choix dans le calendrier de réservation proposé sur le site, BOOKING, AIR BANDB, LE BON COIN, Marketplace, introuvable.com.
Les éventuelles options disponibles pour le séjour sont proposées au client pendant le processus de réservation. Le client peut, s’il le souhaite, sélectionner et ajouter les options qui lui sont proposées.
3. Paiement
Le règlement de la totalité de votre réservation (séjour et option(s) sélectionnée(s)) est effectué directement sur le site internet pour les règlements par carte bancaire (les chèques bancaires et vacances ne sont pas acceptés) ou à votre arrivée en cas de réservation tardive.
L’appartement vous sera réservé à réception du paiement.
Suite au règlement, un mail de confirmation vous sera envoyé afin d’attester la bonne prise en considération de votre réservation.
Le tarif de la location est indiqué toutes taxes comprises et inclut (hors éventuelles options sélectionnées par vos soins) :
• Quelques boissons : eau, soft, café, thé
• La location du linge de maison (draps de bain, parure de lit, peignoirs)
• La prestation de ménage en fin de séjour
• L’accès à internet
• L’accès à la TV
• Le gel douche
• La taxe de séjour
4. Caution
Une empreinte bancaire sera effectué lors d’un paiement en ligne ou un chèque d’un montant de 500 euros vous sera demandé à votre arrivé lors d’un paiement sur place.
5. Confirmation
Une fois le séjour réglé et la caution validée, La love room de l’Artois vous confirmera la bonne réception de la caution par mail avec l’adresse du logement loué, les dates du séjour et les modalités d’accueil le jour de la réservation.
6. Modification et annulation
La durée du séjour est celle prévue lors de la réservation.
Toute modification ou annulation devra s’effectuer par le locataire par mail à l’adresse lesdonjonsdelartois@gmail.com en utilisant de préférence la réponse aux envois précédemment effectués entre le locataire et La loveroom de l’artois.
En cas de demande d’annulation ou de modification de date de la part du locataire, les frais varient en fonction de la date de réception.
Annulation :
• En cas d’annulation dans un délai supérieur à 30 jours avant la date d’arrivée du client, La love room de l’Artois conserve 30% du paiement versé par le client et rembourse la totalité de la somme des options commandées.
• En cas d’annulation de 29 à 15 jours avant la date d’arrivée du client, La love room de l’Artois conserve 50% du paiement versé par le client et rembourse la totalité de la somme des options commandées.
• En cas d’annulation dans un délai inférieur à 15 jours avant la date d’arrivée du client, La love room de l’Artois conserve l’intégralité de la somme versée par le client.
La love room de l’Artois se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de la réservation et des frais en cas de force majeur ou circonstances imprévues (par exemple : dégradation du précédent locataire, inondation, rénovations obligatoires…) sans que le locataire puisse se retourner contre lui.
En cas de non-respect du règlement intérieur et/ou des conditions d’utilisation du bien loué, le séjour peut être interrompu immédiatement et de plein droit par le loueur et sans indemnisation. Le locataire devra quitter les lieux aussitôt.
Modification :
La modification de votre séjour est possible avec l’accord des deux parties, si la demande est effectuée dans un délai supérieur à 30 jours avant la date initialement prévue
7. Arrivée et départ
L’accès à La loveroom de l’artois à la date du séjour réglé se fera à partir de 19h. Et le départ devra avoir lieu avant 12h.
Tout manquement au départ sera indemnisé par le locataire à hauteur de 20 euros de l’heure supplémentaire.
Le locataire s’engage à rendre les lieux en ordre et à trier les déchets dans les poubelles appropriées.
La vaisselle utilisée doit être mise dans l’évier.
Si suite à des abus un surcroit de ménage est constaté, une retenue de 100 euros sera effectuée sur le dépôt de garantie.
Si des dégradations ou vol sont constatés, les dépenses engendrées pour la remise en état ou le rachat du mobilier, équipement ou objet en question seront déduit du dépôt de garantie avec une majoration de 10% pour couvrir les frais à l’utilisation des frais bancaire.
Si le montant de ces dépenses est inférieur au montant du dépôt de garantie, le loueur restituera le reliquat.
Dans le cas où le dépôt de garantie ne couvre pas la totalité des frais, le locataire s’engage à payer la différence.
En cas d’absence de contestation de la part de La love room de l’Artois dans les 48h après le départ du locataire, celle-ci vaudra restitution des lieux en cohérence avec l’état des lieux et l’inventaire. La caution sera automatiquement annulée.
Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de séjour réservé.
8. Règlement intérieur
Le règlement intérieur de notre location est consultable en ligne sur cette sur les site partenaires (booking, air bandb, introuvable.com) ou sur notre site internet ou au sein du logement.
En cas d’infraction d’une de ses règles, le séjour sera interrompu immédiatement et de plein droit par le loueur, sans remboursement. Le dépôt de garantie sera également conservé par le propriétaire. Le locataire devra quitter immédiatement les lieux, sans préavis de La love room de l’Artois.
Tout litige survenu dans le cadre du contrat sera déposé au tribunal d’instance d’Arras.
9. Droit à l’image
La love room de l’Artois est une propriété privée. Afin de respecter le caractère privé des lieux, sa tranquillité, la discrétion concernant sa localisation ainsi que la confidentialité des aménagements intérieurs, la diffusion de photos et vidéos du logement sur quelque support que ce soit est interdite : aussi bien les espaces intérieurs qu’extérieurs/abords du logement. Toute diffusion de photos et vidéos (par exemple : sur internet, sur les réseaux sociaux…) sans accord préalable et écrit des propriétaires est passible de poursuites.
10. Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL)
Pour la protection des locataires et des biens, les espaces extérieurs du logement sont sous vidéo[1]surveillance. Les données sont conservées 1 mois. Les données ne seront consultées par les propriétaires et les forces de l’ordre qu’en cas d’incident.
11. Protection des données
Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la Protection des Données de Caractère Personnel.
La love room de l’Artois informe que les données de caractère personnel qui sont fournies par le locataire serviront uniquement pour la prestation demandée. Les locataires peuvent exercer leur droit accès, opposition, rectification et annulation prévus par la loi.
Signature des locataires : date :